POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Outre la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée, l’utilisation des Sites de odorescola.com (ou ci-après « nous ») nécessite l’acceptation par le Membre ou futur Membre (ou ci-après « vous ») des CGU, ainsi que, le cas échéant en cas d’acquisition de produit(s) et/ou service(s), de tout ou partie des CGV.
Ces documents formalisent une relation contractuelle entre vous et odorescola.com servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles par odorescola.com dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.
De plus, l’exécution des relations (pré)contractuelles qui nous lient, à votre initiative, nécessitent la réalisation d’un certain nombre de traitements dont les finalités sont détaillées au paragraphe II – 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ?
En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne plus utiliser notre Site et/ou nos Services, mais également de modifier vos choix en cliquant ici.
En tant que responsable de traitement notamment de vos Données Personnelles collectées sur les Sites qu’elle édite, odorescola.com met tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de vos visites sur ces derniers. Vous pouvez, à tout moment contacter notre délégué à la protection des Données Personnelles, contact@odorescola.com
Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations et Données Personnelles collectées et traitées par nous à l’occasion de votre consultation de notre Site, ou de l’utilisation de nos Services et de vous informer sur vos droits, en particulier vos Droits Spécifiques. Cette Politique est donc importante pour vous qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour odorescola.com qui souhaite répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre Site et l’utilisation de nos Services et tenir compte de vos souhaits.
Nous pouvons modifier librement la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Membres utilisant le Site postérieurement à ladite modification. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite de notre Site afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site.
I – Glossaire
Pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée, en ce compris son préambule, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, et qui ne sont pas définis dans l’un de nos documents contractuels listés ci-dessus, ont la signification suivante :
« Archivage intermédiaire » : désigne l’isolement des Données Personnelles qui présentent encore pour odorescola.com un intérêt administratif (comme, par exemple, pour répondre de nos obligations comptables) par une séparation logique (gestion des droits d’accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique. Cet archivage est une étape intermédiaire avant la suppression ou l’anonymisation de vos Données Personnelles concernées.
« Commande » : désigne chaque acquisition de biens effectuée par un Membre sur le Site dans les conditions prévues dans les CGV complétées, le cas échéant, par des conditions particulières.
« Cookies » : désignent les traceurs et/ou des technologies équivalentes, à savoir notamment cookie, cookie « Flash », résultat du calcul d’empreinte de votre Terminal dit « fingerprinting », local web storage , pixels invisibles, utilisés de façon alternative ou cumulative pour i) faciliter la navigation du Membre (Cookies de Navigation), ii) proposer des produits et des services adaptés aux centres d’intérêts du Membre (Cookies Publicitaires), iii) permettre l’élaboration de statistiques (Cookies d’Audiences) et iv) permettre au Membre d’accéder à des produits et services personnalisés sur le Site ou via des messages envoyés par odorescola.com (Cookies de Personnalisation) et permettre l’interaction avec les Réseaux Sociaux (Cookies de Réseaux Sociaux), etc.
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.
« Données Tiers » : désignent les Données que nous partageons, le cas échéant, avec des tiers dans les conditions déterminées en particulier à l’article II-7.2 (Lien de renvoie au paragraphe)
« Droits Spécifiques » : désignent les droits accordés au Membre par la Réglementation sur les Données Personnelles et notamment les droits de/d’/à :
- accès (article 15 du RGPD),
- rectification (article 16 du RGPD),
- l’effacement (article 17 du RGPD),
- limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
- portabilité (article 20 du RGPD),
- opposition (article 21 et 22 du RGPD),
- directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ;
Ces Droits Spécifiques et les moyens de les exercer sont précisés au paragraphe III-Vos droits (Lien de renvoie au paragraphe)
« Membre(s) » : désigne(nt) tout internaute ayant renseigné des Données Personnelles sur le formulaire d’inscription du Site, accepté les CGU, comme la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privé, et ayant, après réception d’un email de confirmation, définitivement validé son compte odorescola.com.
« Partenaire(s) » : désigne(nt) différents prestataires de services de odorescola.com et/ou du Groupe odorescola.com que cela soit pour le traitement de vos Commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les Réseaux Sociaux (tels que définis ci-après), etc., ou encore plus spécifiquement de nos fournisseurs pour la réalisation des ventes de produits et/ou services sur le Site.
« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le RGPD, la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application.
« RGPD » : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute loi qui viendrait à être adoptée en transposition dudit Règlement.
« Services » : désigne la définition donnée à l’article 3 de nos CGU.
« Site(s) » : désigne les sites Internet édités par odorescola.com en leur version web et mobile, ainsi que les applications mobiles correspondantes.
« Terminal(aux) » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.
« odorescola.com » : désigne la société éditrice du Site telle que désignée dans nos mentions légales.
II – La protection de vos Données Personnelles
Toutes les informations que vous fournissez à odorescola.com lors de vos visites sur notre Site sont strictement confidentielles.
II – 1. Quelle base légale pour les traitements mis en œuvre ?
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.
II – 1.1 Consentement du Membre à une ou plusieurs finalités spécifiques
odorescola.com a requis votre consentement exprès afin de communiquer certaines de vos Données Personnelles à ses Partenaires et afin d’utiliser vos Données Personnelles pour vous proposer des offres promotionnelles adaptées à votre navigation.
Lors de votre navigation sur le Site, en particulier depuis une application mobile dédiée, odorescola.com requiert également votre consentement exprès afin de lire les données de localisation de votre Terminal dans les conditions et pour les finalités rappelées dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.
Le détail de ces traitements est développé au paragraphe II – 5. Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles adaptées à votre navigation ?
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement en exprimant vos choix depuis le paragraphe VIII – Exprimez vos choix.
II – 1.2 Traitements nécessaires à l’exécution de vos relations contractuelles avec odorescola.com
Afin d’utiliser le Site et de bénéficier des Services, vous avez accepté les CGU, ainsi que, le cas échéant en cas d’acquisition de produit(s) et/ou service(s), les CGV.
Ces documents formalisent une relation contractuelle entre vous et odorescola.com servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles par odorescola.com.
Ces Données sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de notre relation contractuelle et dont les finalités sont détaillées au paragraphe II – 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ?
II – 1.3 Traitements nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle odorescola.com est soumis ;
Les traitements que nous réalisons peuvent également nous être dictés par une obligation légale nous incombant, c’est le cas par exemple du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
II – 1.4 Traitements nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par odorescola.com
odorescola.com peut disposer d’un intérêt légitime justifiant le traitement de vos Données Personnelles (exemple : le traitement de vos Données strictement nécessaires à des fins de prévention de la fraude conformément au paragraphe II – 6 Lutte contre la fraude par exemple)
Dans cette hypothèse, odorescola.com s’assure de ce que le traitement en cause est bien nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et évalue les conséquences de ce traitement sur le Membre, notamment en tenant compte de la nature des Données traitées, et les façons dont elles sont traitées.
Les finalités des traitements réalisés par odorescola.com sont détaillées au paragraphe II – 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ? et II – 5. Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles adaptées à votre navigation ?
odorescola.com propose spontanément à ses Membres de s’opposer à certains traitements de leurs Données Personnelles depuis le paragraphe VIII – Exprimez vos choix.
Si un Membre souhaite s’opposer à un traitement de ses Données Personnelles pour lesquels un bouton n’a pas été prévu par odorescola.com, il peut toujours exercer son droit d’opposition dans les conditions du paragraphe III – Vos droits.
En effet, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée, comme de mettre en œuvre vos Droits Spécifiques, et ce dans les conditions du paragraphe III – Vos droits.
II – 2. Quelles Données Personnelles sont collectées ?
odorescola.com collecte les Données que vous lui déclarez volontairement depuis un formulaire de collecte sur le Site, en particulier au moment de votre inscription comme Membre ou d’une Commande, y compris des informations socio-professionnelles (votre profil, à savoir votre nom, nom d’usage, prénoms, sexe, date de naissance, parrain et/ou filleuls, adresse de livraison, profession, par exemple) auxquelles odorescola.com associe un numéro de Membre.
Lors d’une Commande, nos prestataires bancaires collectent et traitent également des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.). Quant à nous, nous traitons le numéro partiel de votre carte bancaire composé des six (6) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros et la date d’expiration de votre carte bancaire tel que transmis par votre banque. Cet identifiant de paiement ne permet donc pas de réaliser de transaction bancaire et est conservé quinze (15) mois, sauf suppression par vos soins depuis votre compte Membre.
Nous collectons également des informations relatives à la transaction réalisée (numéro de la transaction, détail de l’achat, etc.), ou encore relatives au règlement des factures émises depuis ou via le Site (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, ou enfin relatives aux crédits souscrits, montant et durée, nom de l’organisme prêteur, etc.).
Certaines Données sont obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans le formulaire de collecte sur notre Site.
odorescola.com collecte et/ou recueille de ses Partenaires et traite les Données relatives au suivi de la relation commerciale avec vous : produit et/ou service acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse(s) de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéros de suivi, statut de l’envoi, etc.) historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques avec vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des Membres, personne(s) en charge de la relation client, etc.
Sont également collectées et traitées les Données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, ii) à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les Données relatives aux contributions des Membres qui déposent des avis sur des produits, services, contenus, les Services ou encore le Site.
Sont également collectées les Données nécessaires afin de mémoriser vos préférences en termes de communications (canal, contenu, fréquence) et d’affichage des ventes renseignées sur les formulaires du Site.
Par ailleurs, lorsque vous accédez au Site et/ou à un support électronique édité par un tiers contenant des campagnes promotionnelles diffusées par odorescola.com des Cookies sont susceptibles d’être utilisé(s) et/ou déposé(s), lesquels enregistrent et/ou de lisent des fichiers sur votre Terminal, y compris par nos Partenaires, afin de collecter et traiter des informations qui sont relatives à votre interaction avec nos Services, et notamment à votre navigation et votre comportement sur le Site.
odorescola.com collecte et traite ainsi les Données qui sont relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site et qui sont très nombreuses : votre adresse IP, les pages visitées, les marques qui vous intéressent, les achats réalisés, etc.
Dans ce cadre, sous réserve de votre accord (cf. articles VII et VIII ci-après) lequel peut également être exprimé par le paramétrage de votre Terminal, odorescola.com peut également collecter et traiter tout ou partie des Données suivantes :
Ø Des informations en lien avec le Terminal que vous utilisez :
- Le type de Terminal que vous utilisez (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
- Le système d’exploitation de votre Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
- Les catégories et versions de plug-in de votre Terminal ;
- Votre fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
- Le navigateur utilisé (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
L’identifiant de publicité lié au système d’exploitation de votre Terminal ; - L’adresse IP de votre Terminal ;
- Les données de géolocalisation de votre Terminal ;
- Vos préférences de langues.
Ø Des informations sur notre navigation et votre comportement sur le Site
- Les statistiques sur la consultation des différentes pages de notre Site (telles que la catégorie des biens ou services présentés sur les pages que vous visitez, le temps que vous passez sur celles-ci, leur horodatage, etc.) ;
- Le cheminement URL complet vers, via et depuis notre Site ;
- La confirmation de réception et de lecture des courriers électroniques commerciaux, de prospection ou d’information que nous serions amenés à vous adresser, sous réserve, le cas échéant, que vous y ayez consenti de façon préalable.
Ø Des informations sur les espaces de vente et/ou les bannières promotionnelles auxquelles vous accédez sur le Site, comme sur des supports de tiers, les annonces promotionnelles qui vous sont délivrées et, le cas échéant, qui vous ont été délivrées :
- L’URL et/ou l’objet du site internet et/ou de l’application mobile où vous (avez) navigué/ez et où l’annonce promotionnelle est susceptible de vous être délivrée et, le cas échéant, vous a été délivrée ;
- Le détail de(s) (l’) annonce(s) qui vous est/sont et, le cas échéant, vous a/ont été délivrée(s) (identité de l’annonceur, type d’annonce, etc.) ;
- Votre comportement face à cette/ces annonce(s) (le temps passé sur la publicité, vos clics éventuels, etc.) ;
- Votre comportement après avoir cliqué sur l’/les annonce(s) (téléchargement d’une application, réponse à un questionnaire, etc.) ;
- Le nombre de fois où vous avez reçu la ou les annonces promotionnelles délivrées.
Ø Des informations vous concernant (âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, centres d’intérêts présumés, etc.) liées à votre activité sur Internet et/ou sur le Site (en fonction des pages consultées, des produits visualisés, des recherches effectuées, etc.).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) de nos Partenaires (ci-après désignés les « Réseaux Sociaux »), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage, d’utiliser lesdits Réseaux Sociaux, notamment pour faciliter la création de votre compte Membre ou d’associer votre compte Membre avec votre compte personnel sur les Réseaux Sociaux et ce, conformément à l’article VI ci-après.
odorescola.com collecte et traite les Données issues du paramétrage de votre compte de Membre, tels que notamment la fréquence et/ou le moment de réception des annonces de nos ventes, de nos newsletters, nos alertes, etc.
Enfin, odorescola.com peut combiner tout ou partie de ces Données, ce qui est susceptible de générer de nouvelles Données Personnelles même si celles-ci sont strictement d’origine interprétative. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès à ces Données dans les conditions et modalités du paragraphe III – 2. Comment exercer vos droits ?
II – 3. Pendant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées par odorescola.com ?
Vos Données Personnelles concernant votre profil de Membre tel que vous l’avez déclaré et/ou complété sur le Site, ainsi que celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le Site et les annonces promotionnelles qui vous sont diffusées sur le Site, les Données Personnelles qui nous sont communiquées par lesdits Partenaires et/ou ceux du Groupe odorescola.com, sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site ou sur un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique) du Groupe odorescola.com en qualité de Membre. A l’issue de ce délai, votre profil de Membre est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle Commande.
En revanche, les statistiques de mesure d’audience et vos Données de fréquentation brutes du Site ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.
Par ailleurs, les données de localisation de votre Terminal, lues sous réserve de votre consentement exprès et préalable pour les finalités exposées à l’article II – 4 ci-après ne sont pas conservées.
Vos Données Personnelles en relation avec une Commande sur le Site (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter d’une Commande. Elles demeurent accessibles par vous comme pour nous, en particulier depuis votre compte de Membre, afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique complet de vos Commandes. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part.
Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte de Membre (réutilisation de votre ancien compte par un tiers, par exemple) ou encore afin de répondre à vos demandes post-clôture de votre compte Membre, y compris concernant des Commandes, etc.
En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement odorescola.com, par exemple à l’égard de l’administration, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d’usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance , nationalité, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.
II – 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ?
Les opérations exposées ci-après ne servent pas à conduire l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des Données Personnelles dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou de santé.
Vos Données Personnelles sont nécessaires pour vous permettre l’accès à nos Services, leur utilisation et leur amélioration, et pour nous permettre de/d :
- effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant, votre inscription aux Services (notamment la vérification de la véracité de votre email), les Commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client » avec un Membre, tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, les remboursements, gestes commerciaux spécifiques, retour des Commandes, exercice de votre droit de rétractation, etc. ;
- sélectionner des Membres pour réaliser des études, sondages et tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
- effectuer des opérations relatives à la prospection, c’est-à-dire la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
- la réalisation d’opérations de sollicitations commerciales ;
- l’élaboration de statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;
- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
- la gestion des demandes d’exercice des Droits Spécifiques désignés à l’article III ci-après ;
- la gestion des impayés et du contentieux ;
- la gestion de vos commentaires sur le Site et/ou sur les pages internet éditées par nous et hébergées sur les sites Internet de nos Réseaux Sociaux ;
- la lutte contre la fraude et notamment réduire le déclenchement du protocole 3D Secure au moment du paiement des Membres d’après l’évaluation des Terminaux, vérification des transactions et des retours des Commandes, (cf. II-6 ci-après).
Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies que nous et/ou le Groupe odorescola.com, comme nos Partenaires, déposons sur votre Terminal dans les conditions de l’article VII ci-après nous permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos Services ;
- d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des Commandes (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des Données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après un certain laps de temps ;
de comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos espaces de vente et/ou offres promotionnelles, y compris sur des supports électroniques édités par des tiers et/ou Partenaires, d’identifier ces contenus et ces supports, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ; - de calculer les sommes éventuellement dues à nos Partenaires de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
Enfin, sous réserve de votre consentement exprès et préalable, les données de localisation de votre Terminal peuvent être lues par odorescola.com, lors de votre navigation sur l’un des Sites, comme plus particulièrement depuis une application mobile dédiée, et précisément pour nous permettre de/d :
- vous proposez des offres commerciales proches de votre localisation géographique, notamment dans le cadre des offres dites « Autour de moi », ou encore à travers le service « Retrait en Magasin » ;
- vous faciliter la saisie de votre adresse de livraison lors d’une Commande ;
- lutter contre la fraude notamment en réduisant le déclenchement du protocole 3D Secure au moment de votre paiement, d’après l’évaluation du Terminal.
La combinaison de vos Données est par ailleurs utile afin de faciliter, préciser, anticiper, les traitements dont les finalités sont rappelées ci-dessus et ci-dessous.
II – 5. Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles adaptées à votre navigation ?
Sous réserve de votre consentement, vos Données Personnelles sont également nécessaires pour nous permettre de/d :
- vous proposer des offres de Partenaires et/ou du Groupe odorescola.com en fonction de vos choix ;
- personnaliser nos Services, notamment via la personnalisation du Site en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées et/ou suggérées et de vos besoins ;
- personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées et/ou suggérées, de vos besoins et de vos choix ;
- Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies que nous et/ou le Groupe odorescola.com, comme nos Partenaires, déposons sur votre Terminal dans les conditions de l’article VII ci-après nous permettent :
- d’adapter la présentation du Site auquel mène un de nos espaces de vente et/ou offres promotionnelles :
- selon les préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte,
- selon les Données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos Partenaires) par votre Terminal avec votre accord préalable.
- selon votre profil client.
- de suivre la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal sur notre Site et/ou des supports électroniques édités par des Partenaires.
Enfin, sous réserve de votre consentement dans les conditions de l’article II – 7 toutes ces Données nous permettent également de vous fournir sur des supports de tiers et/ou Partenaires des publicités pertinentes et personnalisées pour des produits ou services qui seraient susceptibles de vous intéresser, notamment en fonction de votre comportement de navigation. Les Données collectées dans cette dernière hypothèse peuvent également être utilisées à des fins de reporting sur les performances des opérations promotionnelles mises en œuvre.
Notre objectif est de vous présenter des offres les plus pertinentes possibles que cela soit sur notre Site comme, le cas échéant, sur des supports de tiers. A cette fin, la technologie des Cookies permet de déterminer en temps réel quelle offre afficher sur un Terminal, en fonction de votre navigation récente sur Internet.
Vous préférez sans doute voir s’afficher des offres de produits et de services qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que des offres qui n’ont aucun intérêt pour vous.
Toutefois, dans l’hypothèse inverse, vous pouvez toujours exercer votre droit d’opposition depuis le paragraphe VIII – Exprimez vos choix
II – 6 Lutte contre la fraude
odorescola.com est convaincue de la nécessité de prendre des mesures de lutte contre la fraude qui met en danger les consommateurs et leur confiance dans le commerce en ligne.
Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur notre Site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, odorescola.com peut être amenée à procéder à un traitement automatisé de Données dont la finalité est de contrôler et/ou faire contrôler par ses Partenaires, les Commandes et à vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de celles-ci. Cette vérification implique un traitement des Données Personnelles recueillies à travers le Site.
Dès lors, si une Commande ne présente pas, ou ne semble pas présenter toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, odorescola.com se réserve le droit d’annuler la Commande. odorescola.com et/ou son/ses Partenaire(s), si elle/ils l’estime(nt) nécessaire, peut/peuvent vous demander des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande.
En cas de non régularisation de la Commande dans le délai imparti, odorescola.com peut être contrainte d’annuler la Commande et de procéder à l’inscription de certaines de vos Données Personnelles dans un fichier « incidents de paiement ». Si tel devait être le cas, le Membre concerné serait informé par un courrier électronique lorsque surviendrait l’incident entrainant son inscription sur ce fichier. Ce courrier électronique lui précisera notamment les raisons et conséquences de cette inscription et les modalités d’exercice des Droits Spécifiques. Dès qu’une régularisation de la part du Membre sera parvenue auprès du Service Recouvrement de odorescola.com, ses Données Personnelles seront supprimées du fichier précité et son le processus de Commandes réactivé. Dans l’intervalle, les Données Personnelles contenues dans le fichier « incidents de paiement » (notamment les adresses IP utilisées par le Membre) seront en tant que de besoin partagées avec le Groupe odorescola.com afin d’empêcher toute nouvelle Commande et ce, jusqu’à deux (2) ans après le fait générateur de la suspension, sauf clôture de l’incident à l’origine du signalement, sous réserve d’une conservation supplémentaire en Archivage Intermédiaire.
Plus généralement, tout comportement frauduleux d’un Membre sur le Site, en particulier au regard des présentes CGV, peut donner lieu à la suspension, y compris à titre conservatoire, du Compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines de ses Données Personnelles dans un fichier correspondant. Si tel devait être le cas, le Membre concerné en serait averti par tout moyen, ainsi que les modalités d’exercice des Droits Spécifiques
Dès qu’une régularisation du Membre sera parvenue auprès du Service concerné de odorescola.com, ses Données Personnelles seront supprimées du fichier précité et son compte Membre réactivé. Dans l’intervalle, les Données Personnelles contenues dans le fichier « suspension à titre conservatoire » (notamment les adresses IP utilisées par le Membre) seront en tant que de besoin partagées avec le Groupe odorescola.com afin d’empêcher la création de tout nouveau Compte et ce, jusqu’à trois (3) ans après le fait générateur de la suspension, sauf clôture de l’incident à l’origine du signalement, sous réserve d’une conservation supplémentaire en Archivage Intermédiaire.
II – 7 Quelles informations partageons-nous avec des tiers ?
Toutes vos Données Personnelles qui ont été collectées par odorescola.com et/ou le Groupe odorescola.com sont strictement confidentielles.
odorescola.com ne transmettra jamais vos Données Personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.
Cependant, odorescola.com pourra communiquer vos Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.
II-7.1 odorescola.com pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers (Partenaires, Groupe odorescola.com), certaines Données Personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site, pour assurer notamment l’envoi des emails que vous avez choisi de recevoir, et/ou l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution des Services, de votre Commande, pour assurer la livraison de biens, la réalisation de prestations, et/ou la réservation de certains biens en magasin, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.
De fait, certaines Données afférentes à nos ventes dédiées à l’univers du charme par exemple, ou à des produits ou services réservés aux adultes, sont collectées. Toutefois, odorescola.com ne communique à ses Partenaires les Données déclarées lors d’un achat sur ces ventes spécifiques et strictement nécessaires à la réalisation de la vente et de sa livraison, ainsi que, le cas échéant, au service après-vente.
Les Données de navigation et/ou comportementales relatives à ce type de vente ne sont pas communiquées.
Nos Partenaires concernés et/ou (l’/les) entité(s) du Groupe odorescola.com concernée(s) qui peuvent être amenés à avoir accès à vos Données les traitent pour notre compte, selon nos instructions, dans le respect tant de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.
A ce titre, lorsque ces Partenaires sont situés en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles ( https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde ), nous encadrons notre relation contractuelle avec ce Partenaire en adoptant un dispositif contractuel approprié (cf. II-8).
II – 8. Hébergement de vos Donnée Personnelles
Internet est un réseau informatique mondial accessible au public composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés au sein duquel l’information transite. En conséquence, avant même d’arriver sur nos serveurs en France, les Données provenant de votre Terminal ont déjà transité depuis des serveurs localisés dans le monde entier et ce, indépendamment de toute action de odorescola.com.
III – Vos droits
odorescola.com est soucieuse du respect de vos droits et s’est dotée d’un délégué à la protection des données, enregistré comme tel auprès de la CNIL et joignable à contact@odorescola.com
III – 1. Quels sont vos droits ?
Conformément notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :
- accès (article 15 du RGPD),
- rectification (article 16 du RGPD),
- l’effacement (article 17 du RGPD),
- limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
- portabilité (article 20 du RGPD),
- opposition (article 21 et 22 du RGPD),
- directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ;
III – 1.1 Droits d’accès
Vous avez la possibilité d’obtenir de odorescola.com la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de Données ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander à odorescola.com la rectification ou l’effacement de Données, ou une limitation du traitement de vos Données, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ; - lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
- Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
odorescola.com fournit une copie des Données faisant l’objet d’un traitement.
odorescola.com peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le Membre
Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que le Membre ne demande qu’il en soit autrement.
Votre droit d’obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
III – 1.2 Droits de rectification
Vous avez la possibilité d’obtenir de odorescola.com, dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
III – 1.3 Droits à l’effacement
Vous avez la possibilité d’obtenir de odorescola.com l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par odorescola.com;
- vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces Données et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- les Données été collectées auprès d’un enfant.
III – 1.4 Droits à la limitation
Vous avez la possibilité d’obtenir de odorescola.com la limitation du traitement de vos Données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- odorescola.com vérifie l’exactitude des Données suite à votre contestation de l’exactitude des Données,
- le traitement est illicite et vous vous opposez l’effacement des Données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- odorescola.com n’a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et odorescola.com vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.
III – 1.5 Droit à la portabilité des Données
Vous avez la possibilité de recevoir de odorescola.com les Données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement par odorescola.com à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.
Votre droit à la portabilité de vos Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
III – 1.6 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de odorescola.com. odorescola.com ne traitera alors plus les Données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces Données depuis le paragraphe VIII – Exprimez vos choix.
Si un Membre souhaite s’opposer à un traitement de ses Données Personnelles pour lesquels un bouton n’a pas été prévu par odorescola.com, il peut toujours exercer son droit d’opposition dans les conditions du paragraphe III – Vos droits.
III – 1.7 Directives post-mortem
Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à odorescola.com afin de/d’:
accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
faire procéder à la clôture de votre compte de Membre sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
III – 2. Comment exercer vos Droits Spécifiques ?
Pour exercer vos Droits Spécifiques à l’attention de odorescola.com et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique, vous pouvez choisir d’adresser votre demande :
- Par courrier électronique en vous adressant à notre délégué à la protection des Données contact@odorescola.com
- Par courrier postal en vous adressant à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Odore Scola SAS
IBMM Université de Montpellier CC17-03
Place Eugène Bataillon
34090 MONTPELLIER
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par odorescola.com qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers) et ce, conformément à l’article II-3 de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.
Il est précisé en tant que de besoin que la demande de suppression de votre compte Membre depuis le Site n’est pas interprétée par odorescola.com comme une demande expresse d’exercice de votre droit d’opposition, de limitation ou de suppression pour motifs légitimes. Votre compte Membre est donc rendu inactif et les Données vous concernant font l’objet d’un Archivage intermédiaire dans les conditions et durées indiquées ci-dessus.
Vous pouvez également choisir les types de courriers électroniques que vous souhaitez recevoir ou non, en vous rendant dans la rubrique « Mes communications ». Vous pourrez ainsi vous désinscrire, de façon définitive ou temporaire, de chaque catégorie ou de l’ensemble de courriers électroniques.
Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que odorescola.com vous envoie.
Vous pourrez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre Terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique. Le cas échéant, les publicités que vous pourriez continuer à recevoir, sauf opposition de votre part exercée auprès de nous, ne seront plus adaptées à la navigation de votre Terminal.
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr )
IV – Sécurité de la navigation sur Internet
IV – 1. Intégrité de vos Données sur Internet
Nous mettons en œuvre des moyens performants pour que vos Données soient en sécurité. C’est pourquoi, nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos Données.
La sécurité du Site constitue un travail de tous les jours d’équipes dédiées à ce sujet spécifique.
Afin d’apporter à nos Membres la sécurité nécessaire tout en conservant le confort habituel de navigation, plusieurs dispositifs sont en place aujourd’hui.
La connexion à notre Site s’effectue par une connexion sécurisée utilisant la technologie SSL (Secure Socket Layer). Son accès ne peut s’effectuer que par la saisie de vos identifiant et mot de passe de Membre qui vous sont personnels.
IV – 2. Usages malveillants
Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte et ne le communiquer à personne.
Pour ce faire, votre mot de passe doit être composé d’au moins 8 caractères et un caractère spécial, ne pas être composé du nom, du prénom ou d’une adresse de courrier électronique utilisée pour votre inscription. Après quatre essais infructueux, le compte sera bloqué.
Vous devez également être prudent et faire preuve de discernement quand vous utilisez un de nos espaces communautaires, y compris ceux gérés par nos Partenaires, comme les réseaux sociaux : aucun salarié de odorescola.com ne vous demandera votre mot de passe.
Nous vous recommandons également de ne divulguer en aucun cas des informations capables de vous identifier ou d’identifier un tiers. Si vous le faites, notre responsabilité ne pourra pas être recherchée de ce chef. Par ailleurs, odorescola.com vous demande de nous contacter immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée ou suspecte de vos Données en lien avec odorescola.com en nous écrivant à l’adresse électronique contact@odorescola.com
Votre mot de passe ainsi que les liens de connexion au Site envoyés dans nos courriers électroniques sont des informations à votre unique attention et sont confidentielles.
Les courriers électroniques reçus de odorescola.com, les liens de connexion qu’ils contiennent et vos mots de passe ne doivent jamais être transmis à d’autres personnes pour éviter tout risque d’usurpation d’identité.
Indépendamment de odorescola.com à qui vous avez volontairement transmis vos Données et notamment votre adresse électronique et compte tenu de la nature du réseau Internet, d’autres opérateurs, sans aucun lien avec odorescola.com, sont capables de capter celles-ci sans votre consentement, notamment lors de votre navigation sur Internet. En conséquence, nous vous recommandons d’installer sur votre ordinateur des anti-virus et « anti-spyware » et de les mettre à jour régulièrement.
En effet, bien que les infrastructures odorescola.com soient protégées de logiciels malveillants dits « malware » (virus, trojans, vers, spyware…), la sécurité de votre Terminal et de votre réseau reste de votre responsabilité. Nous vous recommandons d’avoir un antivirus à jour sur votre Terminal, de ne pas laisser n’importe qui accéder à votre réseau domestique filaire ou Wifi et de bien vérifier que vos communications avec internet sont légitimes. Vous pouvez également installer un pare-feu sur votre ordinateur.
IV – 3. Usurpation/ Hameçonnage/ Phishing
Parce que odorescola.com fait tout son possible pour vous proposer une navigation parfaitement sécurisée sur le Site, votre identifiant ainsi que votre mot de passe ne vous seront jamais demandés. odorescola.com ne vous sollicitera jamais par courrier électronique pour obtenir des Données Personnelles ou des informations financières. Vous ne devez communiquer les informations relatives à votre compte qu’après vous être connecté au Site directement via votre navigateur.
Si vous recevez un courrier électronique de odorescola.com qui vous semble frauduleux, prévenez-nous en le transférant à l’adresse : contact@odorescola.com. Sachez que nous travaillons avec les autorités compétentes pour appréhender et poursuivre en justice les fraudeurs et les usurpateurs d’identité.
Si vous soupçonnez que votre compte odorescola.com a été usurpé, contactez au plus vite notre Service Relations Membres, du lundi au vendredi de 9h à 17h depuis la France, au 04 11 93 72 40
En cas de fraude de votre carte de paiement, merci de vous rapprocher de votre banque.
V – Sécurité des Paiements en ligne
Le Site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. odorescola.com a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les Données dites « sensibles » liées aux moyens de paiement.
Pour la sécurité des transactions, odorescola.com a fait appel à Stripe (https://stripe.com/docs/security#additional-security-considerations)
Lors du paiement sur le Site, vos coordonnées bancaires sont chiffrées sur votre Terminal, puis transmises sous forme inintelligibles à destination de serveurs seuls capables de les déchiffrer. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d’éviter les abus et les fraudes.
Ce processus est basé sur le protocole HTTPS (implémentation de SSLv3 ou TLSv1 sur HTTP), l’un des plus robustes aujourd’hui.
Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire : rien ne transite en clair sur les réseaux de télécommunications Internet ou mobiles.
Lors de votre paiement, vous avez la possibilité de sauvegarder les coordonnées de votre carte de paiement afin de faciliter vos futurs achats sur notre Site. Nous recueillons votre accord exprès à cette fin, conformément aux recommandations de la CNIL en la matière.
Ces informations sont ainsi collectées, enregistrées et sécurisées uniquement par nos Partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard).
Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l’obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse de votre carte.
Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte dans les meilleurs délais.
Paiement express
Stripe a été choisi par odorescola.com auprès de qui vous effectuez votre achat sur le Site afin que, si vous le souhaitez, les Données de vos cartes bancaires puissent être conservées de manière sécurisée et utilisées lors de prochains paiements sur notre Site.
Stripe les Données relatives à votre carte bancaire (numéro de la carte et date d’expiration) afin de faciliter vos prochains paiements sur notre Site. Ces Données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles pourront nous être communiquées, en tant que de besoin, au regard de la finalité mentionnée ci-dessus.
Les transferts de Données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos Données Personnelles.
Vous disposez des mêmes Droits Spécifiques que ceux cités à l’article III ci-avant. Ces Droits Spécifiques peuvent être exercés, par courrier, auprès de odorescola.com qui répercutera votre demande auprès des établissements bancaires concernés, responsables du traitement de vos Données, à l’adresse suivante : odorescola.com – IBMM Université de Montpellier CC 17-03, Place Eugène Bataillon, 34090 MONTPELLIER ou par email à l’adresse contact@odorescola.com
VI – Réseaux sociaux
odorescola.com est présent sur les Réseaux Sociaux. Nous avons notamment nos pages internet Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, etc. qu’il s’agisse de pages de fan ou d’applications dédiées. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
VII – « Cookies » ou témoin de connexion
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation du Site. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle.
Lors de la consultation de notre Site, des informations indiquées à l’article I-2, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
VII – 1. A quoi servent les Cookies depuis sur notre Site ?
Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les Cookies que nous émettons sur notre Site
Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessus à l’article II-4, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre Site.
Conformément à l’article I-2 ci-avant, odorescola.com dépose un ou plusieurs Cookies sur notre Site le(s)quel(s) qui a/ont une durée de vie de treize (13) mois.
Les Cookies émis sur le Site par nos Partenaires.
Du fait d’applications tierces intégrées à notre Site, certains Cookies peuvent être émis par nos Partenaires et l’émission et l’utilisation de Cookies par ces Partenaires, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces Partenaires. Nous vous informons de l’objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces Cookies.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de Partenaires, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de Réseaux Sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par ces Partenaires pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux Données Personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces Réseaux Sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces Réseaux Sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces Réseaux.
La liste complète des Cookies présents sur le Site est accessible ici.
VII – 2. Vos choix concernant les Cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
VII – 2.1 Les choix qui vous sont offerts par odorescola.com
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, odorescola.com recueille votre consentement, en particulier par l’intermédiaire d’un bandeau-cookie, avant de permettre l’enregistrement de Cookie sur votre Terminal.
Le bandeau-cookie précité prévoit notamment la possibilité pour vous de paramétrer les différents Cookies, tels que les Cookies publicitaires, relatifs à l’audiences, de personnalisation des Services et ceux des Réseaux Sociaux.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix et, le cas échéant désactiver ces Cookies (à l’exception des Cookies de navigation indispensables à l’utilisation de notre Site).
Nous enregistrerons alors dans votre Terminal un Cookie ayant pour unique objet de désactiver le dépôt de ces Cookies sur votre Terminal. Ce Cookie aura une durée de validité de treize (13) mois.
Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés dans votre Terminal (via votre navigateur), nous – ou nos Partenaires – ne saurons plus que vous avez choisi cette option.
VII – 2.2 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de chaque Terminal de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de chaque Terminal de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? » ci-dessous.
(a) L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation dudit Terminal.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque Terminal l’enregistrement de Cookies sur chaque Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
(b) Le refus des Cookies
Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans chaque Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou Services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous – et/ou nos Partenaires – ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.
- Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
- Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
- Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
- Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html , etc.